Les présentes mentions légales s'appliquent au site internet waysee.fr, site officiel de WaySee, application GPS pour aveugles et déficients visuels dédiée à la navigation et à l'accessibilité. Conformément à la loi française, elles permettent d'identifier l'éditeur du site, l'hébergeur et les règles applicables à l'utilisation du site et des services WaySee.
1. Cadre juridique
Le site waysee.fr est soumis au droit français. Les mentions ci-dessous sont établies conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), aux dispositions du Code de la consommation lorsqu'elles s'appliquent, ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique et aux libertés pour tout ce qui concerne les données personnelles et les cookies.
2. Éditeur du site et responsable du service
Le site waysee.fr est édité par Rémi DESJARDINS, fondateur du projet WaySee, application GPS pour aveugles et déficients visuels.
WaySee – Projet en cours de structuration en société par actions simplifiée (SAS).
La société WaySee (SAS) n'est pas encore immatriculée. Les informations d'immatriculation (dénomination sociale, siège social, RCS, SIRET, capital social) seront communiquées et mises à jour dans les présentes mentions légales dès la création de la société.
Contact de l'éditeur : contact@waysee.fr.
2.1 Directeur de la publication
Conformément à l'article 6 de la LCEN, le directeur de la publication du site waysee.fr est Rémi DESJARDINS.
3. Hébergement du site
Conformément à l'article 6-III-2 de la LCEN, le site waysee.fr est hébergé par le service d'hébergement Vercel :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Contact : vercel.com/contact
L'hébergeur assure l'hébergement des contenus du site dans le respect de la réglementation applicable. La responsabilité de l'hébergeur à l'égard des contenus stockés est régie par les dispositions de l'article 6-I-2 et 6-I-3 de la LCEN.
4. Objet du site et services WaySee
Le site waysee.fr présente WaySee, application GPS pour déficients visuels et personnes aveugles ou malvoyantes. Il a pour objet d'informer le public sur les fonctionnalités d'accessibilité, de navigation et d'orientation proposées par WaySee, ainsi que sur les conditions d'utilisation et d'inscription (notamment à la bêta). Les contenus du site sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés sans préavis.
5. Propriété intellectuelle et droit d'auteur
L'ensemble des éléments du site waysee.fr (textes, graphismes, logos, visuels, structure, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par le Code de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, marques) et par les conventions internationales en vigueur. WaySee est une marque déposée ou utilisée par l'éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle. Les liens hypertextes vers le site waysee.fr sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de WaySee et de mentionner la source ; les « deep linking » ou l'utilisation de techniques (frames, etc.) visant à intégrer tout ou partie du site dans un site tiers sans autorisation sont interdits.
6. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur waysee.fr sont mises en ligne avec le plus grand soin. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations. Les contenus sont fournis « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission, d'interruption, de défaut technique, de virus ou de dommage résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible mais n'est pas tenu d'assurer une disponibilité permanente. Les interventions de maintenance ou les modifications peuvent entraîner des indisponibilités temporaires. En cas de dysfonctionnement ou d'erreur constatée, vous pouvez le signaler à contact@waysee.fr.
7. Liens hypertextes
7.1 Liens sortants
Le site waysee.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou de cookies, ou toute offre ou service qui y figure. La création de liens vers des sites tiers ne constitue pas une approbation de ces sites. L'accès et l'utilisation de sites tiers sont à vos propres risques.
7.2 Liens entrants
Tout site ou support souhaitant établir un lien vers waysee.fr doit en faire la demande à contact@waysee.fr. L'éditeur se réserve le droit de demander le retrait d'un lien qui porterait atteinte à son image ou qui ne respecterait pas les présentes mentions.
8. Cookies et traceurs
Le site waysee.fr est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs pour son fonctionnement, la mesure d'audience ou l'amélioration de l'expérience utilisateur. Conformément à la directive e-Privacy et aux lignes directrices de la CNIL, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après votre consentement. Vous pouvez à tout moment gérer ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur ou via le mécanisme proposé sur le site.
Pour une information détaillée sur les cookies utilisés, leurs finalités et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique de confidentialité.
9. Données personnelles et protection de la vie privée
Les données à caractère personnel collectées via le site waysee.fr ou dans le cadre des services WaySee (inscription bêta, formulaire de contact, utilisation de l'application GPS pour déficients visuels) sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement et d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données : contact@waysee.fr. Pour l'ensemble des modalités de traitement, des finalités, des durées de conservation et des destinataires, reportez-vous à notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'accès, à l'utilisation ou au contenu du site waysee.fr, ou aux services WaySee, sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs (notamment en matière de compétence territoriale).
11. Modifications des mentions légales
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment pour refléter les évolutions juridiques, techniques ou éditoriales du site. La version en vigueur est celle publiée en ligne à la date de votre connexion. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
12. Contact et réclamation
Pour toute question, réclamation ou demande relative aux mentions légales, au site waysee.fr ou à l'application WaySee (GPS pour aveugles et déficients visuels) : contact@waysee.fr.
WaySee – GPS pour aveugle et déficients visuels. Navigation et accessibilité.