Les présentes conditions régissent l’usage de l’application iOS WaySee (com.remi.waysee) et, lorsque cela est indiqué, du site waysee.fr. L’éditeur est Rémi Desjardins. Les informations sur la structure juridique figurent dans les mentions légales.
1. Objet
WaySee est une aide à la navigation piétonne et à l’assistance visuelle pour les personnes malvoyantes ou aveugles. L’application peut proposer :
- un guidage vocal et haptique ;
- des descriptions à partir de la caméra ou de lunettes compatibles ;
- un assistant ;
- des tutoriels.
L’usage du site (pages d’information, formulaire de contact, inscription à la bêta) est accessoire. Les données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité.
2. Limites du service
WaySee n’est pas un dispositif médical. Les descriptions produites par intelligence artificielle sont indicatives et peuvent être fausses, incomplètes ou décalées. WaySee ne remplace pas une canne blanche, un chien guide, l’attention de la personne, ni le code de la route.
Vous restez seul responsable de vos déplacements et de la vérification de votre environnement. N’utilisez pas l’application comme unique moyen de traverser une rue, d’éviter un obstacle ou de prendre une décision de sécurité.
3. Compte
La connexion habituelle se fait avec Sign in with Apple. Un identifiant par e-mail et mot de passe est réservé aux comptes créés par WaySee (testeurs ou revue de l’application). Le premier accès à un compte testeur peut imposer un changement de mot de passe.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas partager un compte testeur. Vous pouvez exporter ou supprimer votre compte depuis l’écran Confidentialité de l’application, en confirmant la suppression par le mot SUPPRIMER.
4. Abonnements
Certaines fonctions sont proposées par abonnements auto-renouvelables sur l’App Store, sous les noms Starter, Standard et Premium. Le prix applicable est celui affiché par Apple au moment de l’achat. WaySee ne publie pas de prix sur cette page.
Le paiement, la facturation et le renouvellement sont gérés par Apple. Vous pouvez résilier dans Réglages iOS, puis Abonnements. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, selon les règles d’Apple.
5. Licence Apple
L’application est aussi soumise au contrat de licence standard d’Apple (EULA) : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/.
En cas de conflit entre les présentes conditions et les règles de l’App Store, les conditions d’Apple prévalent vis-à-vis d’Apple (achat, remboursement, licence de l’application distribuée par l’App Store).
6. Usage acceptable
Vous vous interdisez notamment :
- d’utiliser le service pour une activité illicite ;
- de tenter d’accéder aux comptes, serveurs ou données d’autrui ;
- de perturber le service, de contourner les quotas ou de revendre l’accès ;
- de présenter WaySee comme un dispositif médical ou une garantie de sécurité.
7. Propriété intellectuelle
L’application, le site, le nom WaySee, les textes, les logos et les éléments graphiques restent la propriété de leur titulaire. Aucune cession n’est consentie au-delà du droit d’utiliser le service conformément aux présentes conditions et à la licence Apple.
8. Disponibilité
Le service est fourni « en l’état ». Il peut être interrompu pour maintenance, évolution, ou en cas d’incident. Les descriptions, itinéraires et réponses de l’assistant ne sont pas garantis exacts ni disponibles en permanence.
9. Responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit français et le droit de la consommation, WaySee n’est pas responsable des dommages résultant d’une description inexacte, d’une interruption, ou d’un usage du service comme substitut à une aide à la mobilité ou à l’attention humaine.
Rien dans ces conditions n’écarte une responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi, notamment en cas de faute lourde, de dol, ou d’atteinte à l’intégrité physique lorsque la loi l’interdit.
10. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question : contact@waysee.fr.
Voir aussi la politique de confidentialité et les mentions légales.